CONDITIONS GÉNÉRALES
DE SERVICES
1. Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les prestations de services numériques proposées par Helvedoo, marque exploitée par YETY, Route des Joncs 103, 1958 Uvrier (Sion), Suisse. Elles s'appliquent à toute commande de création de site web (Odoo), de branding, de maintenance ou de formation effectuée par un client (ci-après « le Client »).
2. Offres et Conclusion du contrat
- Description des services : Helvedoo propose des packs "Start", "Business", "E-commerce" et des options "Signature" (Branding).
- Processus : Le contrat est réputé conclu dès l'acceptation par le Client d'une offre écrite (devis) ou d'une confirmation de réservation de "Sprint".
- Offre Héritage : Les remises de lancement sont limitées aux 5 premières PME et soumises à l'acceptation d'une étude de cas (Portfolio).
3. Tarifs et Modalités de paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix des packs sont indicatifs et peuvent varier selon les besoins spécifiques du Client.
- Paiement : Sauf accord écrit contraire, un acompte est exigé pour bloquer le créneau de production. Le solde est dû à la livraison du site ou selon l'échéancier prévu dans le devis.
- Licences Odoo : Le Client est informé que l'abonnement aux licences Odoo (si applicable) est un contrat tiers entre le Client et Odoo SA, dont les frais sont indépendants des services d'Helvedoo.
4. Coopération du Client (Obligations)
La réussite d'un projet web dépend de la collaboration du Client. Celui-ci s'engage à :
- Fournir les contenus (textes, images) dans les délais convenus.
- Valider les étapes de design/stratégie dans les 5 jours ouvrés.
- Tout retard du Client peut entraîner un décalage du "Sprint" de mise en ligne.
5. Propriété Intellectuelle et Transfert
- Branding : Les droits de propriété sur les logos et chartes créés sont transférés au Client dès paiement intégral de la facture.
- Site Web : Le Client est propriétaire du contenu de son site. Helvedoo conserve la propriété des méthodes et codes spécifiques développés, tout en garantissant au Client un droit d'usage illimité.
- Référence : Sauf refus écrit, Helvedoo est autorisé à citer le projet du Client comme référence dans son portfolio.
6. Responsabilité et Maintenance
- Responsabilité : Helvedoo s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation payée.
- Contenu du Client : Le Client est seul responsable de la légalité des contenus (images, textes, droits d'auteur) qu'il demande à Helvedoo d'intégrer.
- Maintenance : Après la livraison et la formation, la responsabilité du contenu et des mises à jour courantes incombe au Client (principe d'autonomie prôné par Helvedoo).
7. Protection des données (LPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), Helvedoo configure les sites pour être "LPD-ready". Toutefois, la responsabilité finale de la gestion des données des utilisateurs du site créé incombe au Client en tant que "Responsable de traitement".
8. Droit applicable et For juridique
Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé à Sion (Valais).